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Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lcdocile.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Site (ci-après "le site") :

3. Éditeur (ci-après "l'éditeur") :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lcdocile.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : L&C TRADING, 9 bis Avenue François Cuzin, Les Jardins de Cuzin n°102. 04000 – Digne-les-Bains (FRANCE)
Responsable publication : Monsieur CHABERT Cédric, directeur.

Les mises à jour sont assurés par PULSE ONLINE.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Monsieur CHABERT Cédric, directeur.

4. Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :

https://lcdocile.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

5. Conditions générales d'utilisation du site et des services :

L’utilisation du site https://lcdocile.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lcdocile.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://lcdocile.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://lcdocile.com est mis à jour régulièrement par L&C TRADING. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

6. Accès au site :

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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8. Propriété intellectuelle et contrefaçon :

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L&C TRADING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L&C TRADING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

10. Crédits photographiques :

Benjamin Maxant – https://benjaminmaxant.com
Chat GPT – intelligence artificielle

11. Loi applicable :

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

12. Contactez-nous :

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un message sur la page contact du site.

13. Création du site internet - Conception, webdesign et développement :

PULSE ONLINE
Site web : pulse-online.fr
Mail : contact@pulse-online.fr

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